CERTIFICATION ET DECLARATION DE CONFORMITE AUX EXIGENCES DES REGLEMENTS TECHNIQUES

• Qu'est-ce que le Règlement technique?
• Domaine d'application
• Rôle de SGS
• Conception et contenu des documents de contrôle
• Marque de conformité

• Demande de devis (Disponible uniquement en anglais)
  

Qu'est-ce que le règlement technique?

La loi fédérale russe N° 184 sur la réglementation technique du 27.12.2002 (mise à jour le 23.12.2009) établit les exigences de la réglementation nationale pour les biens industriels et de consommation, les bâtiments, les processus opérationnels connexes, ainsi que pour les services aux consommateurs.

Règlement technique dans la Fédération de Russie – est un document (acte juridique) qui établit les exigences obligatoires aux objets de la réglementation technique (produits, y compris les bâtiments, les structures et les installations, les processus de production, l'exploitation, le stockage, le transport, la vente et la destruction.

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Domaine d’application

La conformité aux règlements techniques est nécessaire pour la majorité des produits vendus et/ou utilisés en Russie. Il existe deux types de règlements techniques : généraux ou spécifiques.

• Règlement technique sur la compatibilité électromagnétique
• Règlement technique sur la sécurité nucléaire et radiologique
• Règlement technique sur la sécurité de l'environnement
• Règlement technique sur la sécurité sanitaire et épidémiologique
• Règlement technique sur la préparation du marquage des produits de consommation
• Etc.

Des règlements techniques spécifiques sont applicables pour certaines catégories de produits ainsi que pour les processus liés à la fabrication, l'exploitation, le stockage, le transport, la commercialisation et l'utilisation tout en tenant compte des spécificités technologiques et d'autres particularités de certaines catégories de produits, par exemple:

• Règlement technique sur le lait et les produits laitiers
• Règlement technique sur les produits gras et les huiles
• Règlement technique sur les produits à base de jus de fruits et de légumes
• Règlement technique sur les machines
• Etc.

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Rôle de SGS

SGS, organisme de certification indépendant, accrédité par les autorités russes, vous offre un service sur mesure tout au long du processus de certification pour faciliter la mise en conformité de vos produits avec la règlementation technique de la fédération de la Russie. Que vous soyez fabricant ou vendeur, SGS réalise et témoigne de vos démarches de mise en conformité de vos produits par rapport au marché russe et réduit ainsi les obstacles administratifs.

Pour attester de la conformité aux Règlements techniques, deux types de documents peuvent être produits :

• Déclaration de conformité
• Certificat de conformité

Chaque règlement technique possède sa propre liste de produits qui sont soumis soit à la déclaration de conformité obligatoire soit à la certification de conformité obligatoire.

Pour vous permettre une parfaite visibilité des exigences relatives à votre produit, SGS développe des services adaptés :

• Analyse de vos besoins

• Estimation des coûts et optimisation
• Description de la procédure à suivre
• Vérification/expertise documentaires
• Tests & analyses des échantillons
• Audit de l'organisation du site de production, si nécessaire

• Remise des originaux et des copies conformes des certificats
• Enregistrement de la déclaration de conformité
  

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Conception et contenu des documents de contrôle

Visualisez un exemple de certificat de conformité et une explication de son contenu (PDF 303 KB).

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Marque de conformité

Une fois votre produit certifié conforme aux exigences du règlement technique, il est marqué par une Marque de conformité, qui indique clairement au consommateur que le produit est conforme aux normes locales applicables.

Pour en savoir plus, envoyez-nous dès maintenant votre demande de renseignements concernant la certification et la déclaration de conformité dans le cadre des exigences des Règlements techniques.