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Domaines d’application

La vérification de conformité des équipements de télécommunications en Russie est obligatoire pour tous les équipements / appareils utilisés dans les réseaux publics de communication (PSTN et PDN), mais aussi pour les réseaux de communications technologiques ou utilisés à des fins spécifiques, s’ils se trouvent connectés à un réseau public.

Ce schéma de certification présente de nombreuses similitudes avec le système GOST R. La liste des produits de télécommunications qui doivent faire l’objet d’une approbation de type obligatoire est disponible ici. Toutefois, un certain nombre de produits de télécommunications non répertoriés dans cette liste demandent une Déclaration de conformité.

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Cadre légal

Une certification de télécommunications obligatoire a été définie par la loi fédérale russe n° 15-FZ relative à la communication, du 16.02.1995 et par la nouvelle loi fédérale russe n° 126-FZ relative à la communication, du 07.07.2003. La vérification de conformité consiste à effectuer une évaluation technique du produit dans le but d’assurer qu’il est conforme aux réglementations russes sur les télécoms.

Quelques types d’équipements de terminaux distribués par des canaux de détaillants (par exemple, les téléphones mobiles) peuvent exiger, en plus du Certificat d’approbation de modèle GOST R de télécoms ou de la Déclaration de conformité, d’autres documents d’autorisation, tels que la conclusion sanitaire et épidémiologique et/ou le Certificat GOST R.

Le Certificat d’approbation de modèle GOST R de télécommunications ou la Déclaration de conformité sont d’abord vérifiés par les autorités douanières russes lors du dédouanement au passage de la frontière russe. Par la suite, ce document peut être exigé soit au moment de la mise en service du projet pour exploitation commerciale (par les inspecteurs du Rossvyaznadzor), ou lors de la mise en vente des produits chez le détaillant (par des agents d’inspection commerciale).

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Procédure

Le système de certification de télécoms obligatoire en Russie est géré conjointement par le Ministère des technologies de l’information et des communications, l’Agence Fédérale des communications et le Service fédéral de contrôle des communications (en abrégé, Rossvyaznadzor).

Le Certificat d’approbation de modèle GOST R de télécoms ne peut être délivré que par les organismes de certification que l’Agence fédérale de communications aura accrédités pour qu’ils établissent ces documents en son nom. La procédure d’évaluation peut comprendre un audit des documents, des visites de contrôles, des tests d’échantillons par des laboratoires agréés ainsi que des audits de l’usine. Ce certificat peut être demandé par des sociétés et entités russes et internationales.

La Déclaration de conformité des télécoms est délivrée par la société qui fournit les produits sur le marché russe. Cependant, la Déclaration doit être basée sur des protocoles de test établis par un Laboratoire agréé, puis être ensuite approuvée et enregistrée par L’Agence Fédérale de communications russe. La société qui délivre la Déclaration de conformité de télécoms doit être une entité légale ou un entrepreneur enregistré dans la Fédération de Russie.

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Typologie

Il existe quatre types de certificats, selon le statut du candidat (fabricant ou vendeur), la période de validité (1 ou 3 ans) et la quantité des marchandises (lot unique ou production en série):

1. Certificat délivré au vendeur avec une validité d’1 an pour une production en série;
2. Certificat délivré au fabricant avec une validité d’1 an pour une production en série;
3. Certificat délivré au fabricant avec une validité de 3 ans pour une production en série;
4. Certificat délivré au fabricant ou au vendeur avec une validité de 3 ans pour un lot spécifique. Le certificat délivré inclut les caractéristiques d’identification de tous les produits que contient le lot.
   

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Rédaction du certificat

Pour visualiser un Certificat d’approbation de modèle GOST R de télécoms, cliquez ici.
Pour visualiser une Déclaration de conformité de télécoms, cliquez ici.

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Rôle de SGS

Coopération étroite avec les organismes de certification et les autorités fédérales;
Réseau de centres de tests et de laboratoires agréés;
Support clientèle en Russie et à l’étranger.