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L’attestation de conformité aux normes locales des produits sur le territoire de la République du Kazakhstan peut être réalisée à l’aide de la certification obligatoire ou volontaire. La liste des produits soumis à la certification obligatoire est approuvée par le gouvernement de la République du Kazakhstan dans le décret N° 367 du 20/04/2005 (PDF 154 KB). Notons que cette liste est plus courte que celle qui s’applique à la Fédération de Russie ; d’une manière synthétique, cette liste peut être regroupée dans les grandes familles suivantes :
Hormis des certificats délivrés dans le système GOST K, pour certains types de produits, il faut obtenir d’autres documents tels que :
Cadre juridique : certification obligatoire ou volontaire
Le système de certification GOST K garantit aux consommateurs que le produit ou l’équipement est en état de bon fonctionnement et qu’il répond aux exigences de sécurité pour l’homme et aux exigences de protection de l’environnement. . Un exemplaire original du Certificat de conformité est nécessaire lors du dédouanement à la frontière kazakh ainsi que pour la vente dans le pays. Le produit certifié doit être marqué par le signe déposé GOST K (appelé Marque de conformité), qui indique clairement que le produit est conforme aux normes kazakhes applicables. Cette marque se présente sous la forme d’un signe représentant le système de certification GOST K, sous lequel est noté le numéro d’enregistrement par l’organisme de certification.
Les produits auxquels la loi Kazakh n'impose pas de certification obligatoire peuvent être certifiés par le schéma de certification volontaire. Une lettre d'exemption peut être également délivrée pour ces produits. Les exportateurs ou les importateurs entreprennent une certification volontaire dans le but de prouver officiellement que leurs produits soient conformes aux normes applicables, normes techniques ou recettes kazakhes. En d’autres termes, le Certificat de conformité GOST K est un outil marketing puissant permettant de conquérir les consommateurs kazakhs.
La procédure de certification obligatoire et volontaire passe par les étapes suivantes :
La demande est envoyée par le fabricant/distributeur/exportateur à l’organisme de certification. Cette demande doit être accompagnée par tous les éléments d’information permettant d’identifier les produits : la description technique, la fiche produit, la notice d’utilisation, le manuel d’utilisation, le code douanier de chaque produit à certifier, etc.
L’organisme de certification délivre au fabricant/distributeur/exportateur la décision écrite sur laquelle il indique les certificats nécessaires à obtenir pour les produits à exporter, la démarche à suivre, les documents nécessaires à la certification, le coût et les délais pour réaliser ce travail.
Suite à la signature du contrat entre l’organisme de certification et le fabricant/distributeur/exportateur la procédure de certification est déclenchée, on procède ainsi aux prélèvements d’échantillons, à la réalisation de l’audit du site de fabrication et à l’étude du dossier de certification (selon les exigences du schéma de certification déterminée par l’expert accrédité).
Suite à l’analyse des résultats des tests/audits et l’examen du dossier de certification présenté par le fabricant/distributeur/exportateur, l’organisme de certification délivre sa décision positive ou négative concernant la conformité des produits/équipements à certifier. En cas de décision positive, le certificat de conformité GOST K est délivré au fabricant/distributeur/exportateur. Rédaction et contenu des certificats
Pour visualiser un certificat de conformité GOST K (PDF 132 KB) obligatoire et une explication de son contenu. Types des schémas de certification : expédition ponctuelle ou production en série Certificats pour expédition ponctuelle Certificats pour production en série
Ce document vous permet d’exporter de façon illimitée n’importe quelle quantité de produits fabriqués pendant la période de validité. Ce type de certificat GOST K est particulièrement adapté pour une entreprise qui exporte régulièrement une large gamme de produits. Le certificat de production en série ne peut être délivré qu’à un fabricant.
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