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Qu'est-ce que la certification GOST R?
Domaine d’application
Le système de certification GOST R s’applique à certains types de produits vendus et/ou utilisés en Russie, à savoir :
- Les biens de consommation tels que les textiles pour enfants et les jouets
- certains équipements mécaniques et électriques
Téléchargez la liste complète des produits soumis à la vérification obligatoire soit la certification de conformité soit la déclaration de conformité) (Disponible uniquement en russe) (PDF 691 KB) (dernières modifications apportées en octobre 2010).
Les autres produits/équipements sont soumis à la procédure d’attestation de la conformité selon les normes et exigences des Règlements techniques ou à la Déclaration de conformité.
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Cadre juridique : certification obligatoire ou volontaire
- Le Décret N° 982 du 01.12.2009 du Gouvernement de la Fédération de Russie (dernière modification du 20.10.10, le décret N°848)
- La liste des produits soumis à la Certification obligatoire et la Déclaration de conformité
- La loi fédérale N° 385-FZ du 23.12.2009 portant sur « les réglementations techniques » est entrée en vigueur le 1er janvier 2010
Un exemplaire original ou certifié du certificat de conformité est nécessaire pour le dédouanement à la frontière russe, ainsi que pour la vente et/ou le marketing dans le pays.
Le produit certifié doit porter la marque déposée GOST R (appelée Marque de conformité), qui indique clairement la conformité des produits aux normes russes applicables. Cette marque est constituée d'un sigle représentant le système de certification GOST R associé au numéro d'enregistrement de l'organisme de certification (par exemple, CH01 et АИ01 identifient SGS).
Le certificat de conformité GOST R doit être délivré au préalable afin d’obtenir le permis d’utilisation RTN pour les équipements électriques antidéflagrants et autres types d’équipements.
Pour les produits auxquels la loi russe n’impose pas de certification obligatoire, un schéma de certification volontaire peut être appliqué.
Les exportateurs ou importateurs engagent une certification volontaire dans le but de prouver officiellement que leurs produits sont conformes aux normes de sécurité russes, normes techniques ou recettes applicables. En d'autres termes, le certificat de conformité GOST R est un puissant outil de marketing permettant de conquérir la clientèle russe.
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Types de schémas de certification : livraison unique ou production en série
En fonction du volume d'exportation annuel, il existe différents types de certificats de conformité déterminant la procédure d'évaluation:
- Certificats de livraison unique
Le certificat de conformité d'expédition est un document commercial valable pour une seule expédition, c'est à dire pour une certaine quantité et un type de produit donné. Ce type de certificat est adapté pour des exportations ponctuelles vers la Russie. Il ne peut être délivré que si vous êtes en mesure de prouver l'identité de votre client / importateur en Russie au moyen d'un contrat ou d’une facture.
- Certificats pour la production en série
Le certificat de conformité de la production en série de la conformité est un document commercial dont la validité peut varier de 12 mois à 3 ans selon la nature des produits. Un tel document vous permet d'exporter un nombre illimité de livraisons et des quantités de marchandises hétérogènes produites au cours de la période de validité du certificat. Ce type de certificat GOST R est particulièrement adapté à une entreprise dont les activités d'exportation sont régulières et qui exporte une large gamme de produits. Pour vérifier que les produits sont conformes aux normes russes après délivrance du certificat, il est nécessaire de les faire inspecter chaque année par un organisme de certification accrédité.
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Conception et contenu des certificats
Les certificats de conformité volontaires ou obligatoires peuvent être distingués par leur couleur: bleu et jaune, respectivement.
Visualisez un certificat de conformité GOST R obligatoire (PDF 552 KB) et une explication de son contenu.
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Procédure
Le système GOST R est contrôlé conjointement par l'Agence fédérale de Réglementation Technique et de Métrologie (ou Rostekhregulirovaniye) et par le Service fédéral des douanes russes. Rostekhregulirovaniye est le nouveau nom de Gosstandart de Russie.
Les certificats de conformité GOST R sont émis par des organismes de certification accrédités par Rostekhregulirovaniye à agir en leur nom.
Le Certificat GOST R obligatoire, y compris pour la production en série, est délivré après l’évaluation technique de vos produits au regard des exigences de sûreté russes.
Cette évaluation peut inclure des expertises documentaires, des analyses d’échantillons, des tests type, des contrôles de surveillance, des audits en usines et parfois une certification de la qualité du système de management.
La présence de certaines mentions obligatoires (l’étiquetage en langue russe obligatoire) et la justesse de leur traduction sont vérifiées par SGS qui fournit également des conseils concernant la traduction technique et les informations à mentionner sur les produits exportés.
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Certificats préalables nécessaires à l’obtention du certificat GOST R
De nombreux produits exportés en Russie requièrent des documents supplémentaires qui peuvent être préalables ou complémentaires à la délivrance du Certificat de conformité. Voici quelques exemples de tels documents (liste non exhaustive) :
- Enregistrement national auprès du Minzdravsotsrazvitiya pour les nouveaux produits tels que les aliments pour bébé, les médicaments, les outils médicaux, etc.
- Certificat d’approbation de modèle GOST R pour les instruments de mesure
- Certificat de sécurité incendie pour les produits inflammables ou d’extinction d’incendie
Rôle de SGS
- SGS est un organisme de certification GOST R accrédité depuis 1993
- SGS dispose d’une accréditation GOST R dans de nombreux domaines, couvrant quasiment tous les biens de consommation, les produits électriques et industriels
- SGS dispose d’une expérience unique pour obtenir des documents nécessaires à la certification GOST R
- SGS possède un réseau important d’experts GOST R agréés et accrédités à travers le monde
- SGS propose des solutions de certification personnalisées et adaptées en fonction des besoins de l’exportateur
- En choisissant SGS, vous bénéficiez d’un service client Support en Russie et à l’étranger
Aujourd’hui SGS possède un vaste champ d’accréditation qui englobe une grande majorité de biens de consommation, d’équipements électriques et industriels, à quelques exceptions près. Jouant un rôle clef dans la certification, avec plus de 11 ans d’expérience sur ce marché et un réseau important d’experts accrédités à travers le monde, SGS bénéficie d’une position privilégiée pour proposer à ses clients des solutions optimales de certification.
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