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Domaines d’application:
biens de consommation et industriels
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Autorité de contrôle:
Gospozhnadzor
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Si requis:
pour la certification GOST R, lors du dédouanement
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Domaine d’application
La certification de sécurité incendie obligatoire concerne les catégories de produit suivantes:
- Equipements et systèmes de détection, de protection et d’extinction des incendies;
- Matériaux et structures de construction inflammables (par exemple papier mural, carreaux de sol, moquettes, gaines de câble, portes);
- Produits électriques (par exemple des câbles, frigidaires, décorations lumineuses de Noël);
- Produits générant de la chaleur (comme les fours à gaz, les grills et les chauffages électriques).
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Cadre juridique
La Sécurité incendie est régie en Russie par la loi fédérale sur la sécurité incendie n° 69-FZ du 21.12.1994.
Aujourd’hui, la coordination des activités de standardisation, de métrologie et de certification concernant la sécurité incendie relève des compétences du Département national de sécurité incendie (en abrégé, Gospozhnadzor), qui relève du Ministère de la Fédération de Russie pour la Défense Civile, la gestion des situations d'urgences et l'atténuation des effets des catastrophes naturelles (couramment appelé Ministère des Situations d’urgence, ou MChS). Avant 2001, le Gospozhnadzor était subordonné au Ministère de l’intérieur russe.
Le Certificat de sécurité incendie atteste que les matériaux ou structures spécifiques sont conformes aux normes de sécurité incendie et peut conditionner l’obtention du certificat de conformité GOST R.
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Procédure
Les Certificats de sécurité incendie sont délivrés par des organismes de certification accrédités par le Gospozhnadzor.
Leur obtention a lieu après que l’évaluation technique des produits aient démontrés la conformité aux réglementations de sécurité incendie russes. La procédure d’évaluation peut comprendre l’évaluation de la documentation technique, des visites de contrôle, la production d’échantillons, l’analyse, le test des modèles par des laboratoires accrédités (avec étude de la résistance au feu et des émissions toxiques en situation d’incendie) et des audits d’usine.
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Typologie
De même que les autres systèmes de certification, tels que GOST R, il existe différents types de Certificat de sécurité incendie, en fonction du volume d’exportation annuel, permettant de déterminer la procédure d’évaluation :
- Certificat d’expédition ponctuelle
Le Certificat de Sécurité Incendie d’expédition est un document commercial valide uniquement pour une seule expédition, c’est-à-dire pour une quantité et un type de produit donné. Il ne peut être délivré que si vous êtes capables de prouver l’identité de votre client / importateur en Russie au moyen d’un contrat ou d’une facture.
- Certificats pour la production en série
Le Certificat de Sécurité Incendie pour la production en série est un document commercial dont la validité varie de 12 mois à 3 ans selon la nature des produits.
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Rédaction et contenu du certificat
Visualisez un Certificat de Sécurité Incendie et une explication de son contenu.
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Rôle de SGS
- Fourniture de services de certification de sécurité incendie russe depuis 1998
- Réseau de laboratoires accrédités et d’experts agréés à travers le monde
- Collaboration étroite avec les autorités de Gospozhnadzor compétentes
- Support client en Russie et à l’étranger.
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