Certificat de Conformité UkrSEPRO

 Domaine d’application
 Cadre juridique : certification obligatoire ou volontaire
 Procédure
 Types des schémas de certification : expédition ponctuelle ou production en série
 Rédaction et contenu des certificats
 Rôle de SGS

Domaine d’application
Le système de certification UkrSEPRO concerne la plupart des produits vendus et/ou utilisés en Ukraine, à savoir:

• Produits de consommation tels que denrées alimentaires, textiles, cosmétiques et jouets;
• Appareils mécaniques et électriques ; Équipements industriels destiné aux industries alimentaires, chimiques, pétrolières et gazières et de la construction;
• Équipements de télécommunication;
• Véhicules;
• Autres industries.

L’UkrSEPRO couvre une plus large gamme de produits que le système GOST R. Par exemple, les produits de télécommunications sont compris dans l’UkrSEPRO tandis qu’en Russie, ils sont régis par un système de certification séparé de GOST R.

La liste complète des produits soumis à une certification obligatoire dans le système UkrSEPRO (dernières modifications apportées en février 2005) peut être téléchargée ici (en ukrainien).

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Cadre juridique : certification obligatoire ou volontaire
Depuis 1993, le gouvernement ukrainien a promulgué une législation imposant la certification pour un certain nombre de produits et a mis en place  le système UkrSEPRO. L’évaluation de la conformité des produits est l’un des éléments de la politique technique de l’état ukrainien et vise à garantir la sécurité des personnes, des animaux et des biens ainsi que la protection de l’environnement.

Le système UkrSEPRO est régi par la loi ukrainienne sur l’évaluation de conformité et garantit que le produit est conforme aux exigences de sécurité établies par la loi nationale.

• Un exemplaire original ou certifié du Certificat de conformité est nécessaire lors du dédouanement à la frontière ukrainienne ainsi que pour la vente et/ou le marketing dans le pays.
• Le produit certifié doit être marqué par le signe déposé UkrSEPRO (appelé Marque de conformité), qui indique clairement que le produit est conforme aux normes ukrainiennes applicables. L’utilisation du signe UkrSEPRO a été définie par le décret du conseil des ministres d’Ukraine relatif à l’approbation de la description et des règles de l’utilisation de la marque nationale de conformité.
• Cette marque se présente sous la forme d’un signe représentant le système de certification UkrSEPRO, sous lequel est noté le numéro d’enregistrement par l’organisme de certification.

Les produits auxquels la loi ukrainienne n’impose pas de certification obligatoire peuvent être certifiés par le schéma de certification volontaire et la lettre d’exemption. Les exportateurs ou les importateurs entreprennent une certification volontaire dans le but de prouver officiellement que leurs produits sont conformes aux normes applicables, normes techniques ou recettes ukrainiennes. En d’autres termes, le Certificat de conformité UkrSEPRO est un outil marketing puissant permettant de conquérir les consommateurs ukrainiens.

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Procédure
Le système UkrSEPRO est contrôlé conjointement par le Conseil d’état de réglementation technique et de politique des consommateurs (en abrégé, Derzhspozhyvstandard) et par le Service fédéral douanier d’Ukraine. Les Certificats de conformité UkrSEPRO peuvent être délivrés par les organismes de certification que le Derzhspozhyvstandard aura accrédités pour les délivrer  en son nom.

La délivrance a lieu dès que l’évaluation technique des produits a démontré qu’ils sont conformes aux réglementations de sécurité ukrainiennes. La procédure d’évaluation peut comprendre l’évaluation de la documentation technique, des visites de contrôle, la production d’échantillons, l’analyse, le test de modèle dans des laboratoires accrédités, des audits d’usine et dans certains cas, la certification du système de gestion de la qualité.

• L’organisme de certification peut vérifier la présence des informations obligatoires et l’exactitude de la traduction, et peut également donner des conseils sur la traduction technique et les informations d’étiquetage des éléments à importer.

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Types des schémas de certification : expédition ponctuelle ou production en série
Selon le volume d’importation annuel, il existe différents types de certificats de conformité qui déterminent la procédure d’évaluation:

1. Certificats pour expédition ponctuelle
   Le Certificat de conformité d’expédition est un document commercial valide pendant 1 an et pour une seule expédition, c’est-à-dire pour une quantité et un type de produit donnés. Cette catégorie de certificat convient pour des exportations ponctuelles en Ukraine. Il ne peut être délivré que si vous pouvez prouver l’identité de votre client/importateur en Ukraine au moyen d’un contrat ou d’une facture.
2. Certificats pour production en série
   Le certificat de conformité pour production en série est un document commercial dont la validité peut varier entre 12 mois et 5 ans selon la nature des produits et le schéma de certification choisi.
   • Pour obtenir le certificat d’une validité d’1 an, vous devez procéder à des tests sur les échantillons. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’effectuer un audit des sites de fabrication. Cependant, cette disposition ne s’applique pas à certains types de biens par exemple, les aliments, les télécommunications).
   • Pour obtenir le certificat d’une validité de 2 ou 3 ans, il est nécessaire d’effectuer des tests sur les échantillons et, si nécessaire, d’évaluer la ligne de production.
   • Pour le certificat d’une validité de 5 ans, il est nécessaire de certifier le système de gestion de la qualité et également de tester les échantillons.

           Ce document vous permet d’exporter
           de façon illimitée n’importe quelle quantité
           de produits fabriqués pendant la période
           de validité. Ce type de certificat UkrSEPRO
           est particulièrement adapté pour une entreprise
           qui exporte régulièrement une large gamme de
           produits. Le certificat de production en série
           ne peut être délivré qu’à un fabricant.

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Rédaction et contenu des certificats
Pour visualiser un certificat de conformité UkrSEPRO obligatoire et une explication de son contenu, cliquez ici.

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Rôle de SGS

• Collaboration étroite avec les autorités fédérales et les organismes de certification compétents;
• Réseau de centres de test et de laboratoires accrédités;
• Support client en Russie et à l’étranger.