La seconde version du référentiel

L’ensemble des engagements du référentiel ont évolué. La nouvelle version a permis de préciser certains critères. Les quatre points ci-dessous mettent notamment en avant la complémentarité entre le cahier des charges de l’agrément qualité et la seconde version du référentiel SGS.

Point 1
Cahier des charges de l’agrément qualité / Point 16:
V1: Le gestionnaire fait connaître au bénéficiaire les financements potentiels et les démarches à effectuer

V2: L’organisme est capable d’informer le bénéficiaire des dispositions légales et règlementaires concernant les services à la personne
L’organisme gestionnaire est capable d’orienter vers les lieux d’informations ou d’informer les bénéficiaires sur:

• Le détail des dispositions fiscales en vigueur
• Les modalités d’utilisation du chèque emploi service universel
• Les démarches à effectuer pour obtenir les financements potentiels (Ex: APA)…

Point 2
Cahier des charges de l’agrément qualité /Point 18:
V1: Tout abonnement et toute prestation donnent lieu à l’établissement d’un contrat écrit avec le bénéficiaire précisant la durée, le rythme, le type, le coût de la prestation et le montant restant à la charge du bénéficiaire

V2: L’établissement d’un contrat ou d’un mandat écrit avec le bénéficiaire

• Un contrat ou mandat avec le bénéficiaire est établi au plus tard avant le début de la première intervention (hormis si les premières interventions sont réalisées dans le cadre d’une prestation d’essai ou d’urgence)….

Point 3
Cahier des charges de l’agrément qualité /Point 21:
V1: Le gestionnaire établit une facturation claire et détaillée

V2: Une facturation claire et détaillée
L’organisme gestionnaire émet pour ses bénéficiaires une facture détaillée et datée qui énonce:

• La raison sociale de l’organisme gestionnaire
• Les coordonnées
• Le numéro d’agrément
• Les coordonnées du bénéficiaire
• La nature des prestations fournies
• Le coût total et détaillé (Prestation Hors Taxe, TVA, Prestation TTC)
• Le cas échéant, les frais de déplacement…

Point 4
Cahier des charges de l’agrément qualité /Point 41:
V1: Le gestionnaire fait procéder au moins une fois par an à une enquête auprès des bénéficiaires sur la perception de la qualité des interventions

V2: La mise en place d’une enquête de satisfaction annuelle
Cette enquête de satisfaction aborde notamment les sujets suivants:

• La satisfaction globale concernant les interventions
• La réponse aux attentes du bénéficiaire
• Le délai pour trouver ou remplacer un intervenant
• La ponctualité et le respect des délais des intervenants
• L’amabilité et la courtoisie des intervenants
• Le professionnalisme des intervenants
• La relation avec le gestionnaire
• Une question « ouverte »