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La certification indissociable du développement durable
La multiplication des échanges internationaux induit la mise en place d’actions de protection de la planète et de ses habitants. Selon la Commission Européenne, l'objectif du développement durable est « d'assurer la continuité dans le temps du développement économique et social, dans le respect de l'environnement et sans compromettre les ressources naturelles indispensables à l'activité humaine ».
Quel rôle la certification et les organismes certificateurs peuvent-ils jouer dans la réalisation de cet objectif ?
Le développement durable : un enjeu planétaire
La notion de développement durable est née d’une interrogation profonde sur le sens et sur le contenu des croissances nationales et mondiale. Apparu dans les années 80 dans les milieux écologistes, ce concept « vise à réconcilier la croissance économique avec la protection de l’environnement et la cohésion sociale. […] Il envahit aujourd’hui les discours des décideurs politiques et économiques, soucieux de répondre à une attente de plus en plus forte de la société civile. » Corinne Lepage, ministre français de l’environnement de 1995 à 1997 explique : « A mon sens, le développement durable est l’expression même de la nouvelle organisation de la société mondiale qui se met en place, une société tripolaire (État / Économie / Citoyen – consommateur - actionnaire) à l’image de la tridimensionnalité du développement durable : aspects économique / sociétal /environnemental. »
« Le développement sera d’autant plus durable que l’intégration sera forte et équilibrée entre l’économique, le social, l’environnemental » ajoute un syndicat français.
Parmi les acteurs économiques impliqués dans le développement durable, l'entreprise industrielle et commerciale est une organisation aux contraintes et intérêts multiples et parfois contradictoires. Qu'elle s'affiche ou non comme engagée dans une responsabilisation éthique, environnementale, sociale ou sociétale, l'entreprise est avant tout soucieuse de sa propre durabilité, qui est assurée de façon prépondérante par sa profitabilité. La certification est un outil efficace lui permettant d’agir sur ces différentes préoccupations. La viabilité économique étant essentielle pour sa pérennité, elle peut se servir de la norme ISO 9001 pour optimiser son organisation. En effet, la mise en place d’un système de management l’aide à mieux se structurer et à parfaitement maîtriser ses activités.
La certification tierce partie : un gage de confiance
La certification ISO 9001 prouve que l’organisation de l’entreprise est structurée, optimisée et fiable. Moteur de progrès en interne et marque de confiance en externe, elle participe à la croissance économique de l’entreprise car, en réduisant ses dysfonctionnements, elle lui fait bénéficier d’économies.
Si la démarche ISO 9001 est largement utilisée dans les relations entre les entreprises au niveau national et international, la certification ISO 14001 est plus récente. Depuis une dizaine d’années, de grands groupes ont décidé de mettre en place des systèmes de management de l’environnement (SME) pour ensuite les faire certifier. Un SME est un processus rigoureux et systématique de recensement et d'amélioration des performances environnementales d'une organisation (entreprise, collectivité locale, organisme public) se déroulant de manière permanente. Il encourage l’adoption des meilleures technologies disponibles, l’engagement pour la réduction des impacts environnementaux et permet des économies de gestion.
La certification selon ces normes de management démontre que les entreprises prennent conscience de leurs risques contractuels, environnementaux et sociaux. Elles ont pour objectif d'accéder à une meilleure sécurité juridique dans chacun des domaines concernés. Les systèmes de management représentent pour l'entreprise une approche proactive : elle passe d’un état passif qui subit la législation, à un état actif, qui l’anticipe.
L’élargissement de la responsabilité pénale aux personnes morales dans la législation française a rendu la sécurité juridique primordiale. Les personnes morales répondent, dans les cas prévus par la loi ou le règlement, des infractions commises pour leur compte par leurs organes ou représentants. La certification est par conséquent un atout compétitif qui permet d’anticiper les risques, de s'imposer sur le marché et de donner une image positive.
D’autres initiatives environnementales, toujours axées vers une volonté de certification, ont vu le jour. Elles ont pris la forme de démarches sectorielles de certification de services, s’appuyant sur des référentiels métiers.
La Certification de services : des initiatives sectorielles
Ce sont notamment les référentiels de certification de services QUALICERT « Traitement des Véhicules Hors d’Usage », « Ramassage Agréé d’Huiles Usagées », « Collecte et Traitement de Pneumatiques Usagés », « Filière d’Epandage Agricole de Matières Fertilisantes Recyclées », « Prestations de services dans le cadre d’expertise technique d’immeuble»
Ils ont tous en commun la volonté d’intégrer leurs activités à l’environnement dans lequel ils évoluent afin de préserver les ressources.
L’intégration du personnel dans une politique de développement durable passe par des certifications spécifiques sur la base des normes OHSAS 18001 et SA 8000. La première norme s’attache à maîtriser l’impact des activités, produits ou services sur le personnel en assurant une politique sécurité et la seconde apporte au consommateur final des garanties sur la politique éthique et sociale de l’entreprise. La certification SA 8000 est également un moyen pour les grands groupes de choisir des fournisseurs soucieux de leurs employés.
Dans ce contexte, la certification doit jouer un rôle incontournable. Moteur de progrès, elle intègre la notion d’amélioration continue quels que soient les normes de management ou référentiels appliqués. Le regard extérieur de l’organisme certificateur et ses audits de surveillance obligent les entreprises à maintenir leurs systèmes à niveau en permanence et à évoluer. Outil au service du développement durable, la certification est aussi une preuve, une caution de ce qui est affirmé. L’entreprise ne fait plus uniquement des déclarations d’intention mais fait appel à un tiers qui valide ses orientations et ses progrès.
La réflexion sur le développement durable n’en est qu’à son début mais une chose est sûre, elle ne pourra se passer de la certification, véritable caution des engagements pris par les entreprises.
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