|
Projet d’évolution de la norme ISO 14001
Les exigences de la norme ISO 14001 sont en cours de révision. Celle ci vise l’amélioration du dynamisme du système de management environnemental. Il ne s agit pas d’une révolution, mais plutôt d’une restructuration limitée complétée par quelques précisions des exigences de la version de 96.
Pour vous aider à vous y retrouver, nous avons identifié les modifications les plus sensibles.
Politique environnementale
La pertinence d’un système de management environnemental dynamique, calé sur la réalité au jour le jour de l’activité, est valorisée. A cet effet, différents éléments doivent être mis à jour : les aspects, les objectifs, la politique et le programme d’audit. L’exigence nouvelle de tenue à jour diffère de l’exigence de révision périodique précédemment identifiée par la norme . La politique doit refléter les préoccupations environnementales du moment, donc être en adéquation avec la mise à jour de l’information relative aux aspects environnementaux significatifs. En d’autres termes, cette politique devrait changer en fonction du traitement ou de l’émergence des aspects significatifs.
Cette politique doit être communiquée à toute personne travaillant pour ou au nom de l’organisme. Cette exigence renforce l’intégration des fournisseurs et prestataires dans le système de management environnemental.
Exigences réglementaires et aspects environnementaux
Le projet renforce la satisfaction des exigences réglementaires par une identification des textes plus pertinente notamment par l’exigence d’une procédure permettant de déterminer comment les exigences réglementaires s’appliquent à ces aspects environnementaux.
Le projet exige que la méthode d’identification des aspects environnementaux significatifs tiennent compte également des développements nouveaux ou planifiés, des activités, produits et des services : la méthode doit s’appliquer aux projets, donc identifier a priori les aspects environnementaux significatifs. La démarche d’identification doit donc être pro-active et non réactive.
Evaluation de la conformité
C’est la modification de structure la plus significative : l’évaluation périodique de conformité est différentiée du précédent paragraphe 4.5.1. Cet aménagement améliore la lisibilité de la précédente norme et inscrit clairement l’évaluation de conformité dans le cadre de la surveillance, exercice souvent confondu avec la veille réglementaire.
Audit interne
La notion d’impartialité apparaît de même que la notion dynamique de programme d’audit mis à jour.
Revue de Direction :
Le projet précise que les résultats de la revue de Direction doivent être documentés.
En terme de donnée d’entrée, le projet n’exige pas mais suggère les données requises par ISO 9001 :2000.
Les données d’entrée et de sortie peuvent comprendre les mêmes éléments que dans le cadre de la qualité, moyennant les adaptations nécessaires selon la finalité des référentiels (client = parties intéressées et efficacité pour atteindre objectifs et cibles).
|
