Le point sur

Une nouvelle réglementation en vigueur sur les OGM

La nouvelle réglementation 1830 / 2003 sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) a été mise en place le 22 septembre 2003 afin d’instaurer un système communautaire clair de traçage et d'étiquetage en Europe. Sous la pression de l’opinion publique, aucune autorisation de mise en culture d’OGM n’a été délivrée mais de nouvelles demandes en cours pourraient inverser la tendance.

Cette nouvelle législation concerne la présence d’OGM dans les denrées alimentaires et aliments du bétail. Elle permet, d’une part, d'assurer la traçabilité des OGM tout au long de la chaîne alimentaire et d’autre part, de fournir aux consommateurs des informations claires par un étiquetage mentionnant la présence d’OGM.

Un étiquetage informatif et précis
Pour mettre sur le marché des aliments provenant d’organismes génétiquement modifiés, il est nécessaire d’obtenir une autorisation délivrée par les autorités compétentes et de respecter les règles fixées par la procédure. Les denrées alimentaires et aliments du bétail provenant d’OGM ne doivent avoir aucun effet négatif sur la santé humaine ou animale et sur l’environnement tout en conservant la qualité des produits qu’ils remplacent.

Le point phare de la réglementation porte sur l’étiquetage. Des informations précisant la composition du produit doivent figurer sur les denrées contenant plus de 0,9 % d’OGM. Ainsi, si une denrée alimentaire a plusieurs ingrédients, la mention « génétiquement modifié » ou « produit à partir de [nom de l’ingrédient] génétiquement modifié » doit apparaître entre parenthèses après le nom de l’ingrédient concerné. De même, si un ingrédient est désigné par une catégorie, la mention « contient [nom de l’organisme] génétiquement modifié » ou « produit à partir de [nom de l’ingrédient] de [nom de l’organisme] génétiquement modifié » doit apparaître dans la liste des ingrédients ou en bas de cette liste. S’il n’y a pas de liste, la mention « génétiquement modifié » ou « produit à partir de [nom de l’organisme] génétiquement modifié » doit alors être apposée sur le produit.

Toutefois, la réglementation sur l’étiquetage autorise les opérateurs à ne pas donner d’informations sur les denrées alimentaires et aliments pour animaux contenant des traces infimes d’OGM inférieures à 0,9%, à condition qu’elles soient fortuites ou techniquement inévitables (dues aux processus de production, de culture, de récolte, de transport ou de traitement des semences). Bien entendu, les industriels concernés doivent démontrer aux autorités compétentes qu’ils ont pris les mesures adéquates pour éviter toute contamination fortuite par des OGM.

SGS contrôle le respect de la réglementation sur les OGM
Soumis aux exigences de la nouvelle réglementation et de l’opinion publique, les opérateurs sont donc contraints de prouver qu’ils respectent la procédure sur les OGM. Certains n’hésitent pas à faire appel à un organisme de contrôle pour vérifier les mesures qu’ils appliquent. Cette démarche est  aussi, pour quelques industriels, un moyen de communiquer sur les OGM, voire de se démarquer de leurs concurrents. SGS intervient donc auprès des opérateurs pour effectuer des contrôles sur leurs méthodes et leurs pratiques.

Entretien avec Antoine Sailly, Responsable Sécurité Alimentaire chez SGS ICS, à propos de cette réglementation :

1. En quoi la nouvelle réglementation sur les OGM est-elle différente de la précédente ?
   Cette réglementation diffère sur 3 points principalement. Elle définit tout d’abord plus clairement les modalités d’autorisation de la mise sur le marché d’un nouvel OGM. Elle réduit ensuite le seuil initial de présence d’OGM à 0,9 % (auparavant, il était de 1%). Enfin, elle s’applique désormais à l’alimentation animale et à l’environnement.
2. Qu’est-ce qui a poussé SGS ICS à se lancer sur ce marché ?
   Forte de ses connaissances et de son savoir-faire en interne, SGS s’est lancé sur ce marché pour répondre aux besoins émis par ses clients.
3. Quelles sont les entreprises intéressées par cette démarche et pourquoi ?
   Les entreprises qui s’adressent à nous sont principalement des semenciers, des fabricants d’aliments pour bétails, des fabricants d’ingrédients et d’additifs alimentaires et des unités de transformation utilisant des produits à risques tels que le soja ou le maïs. Elles entament cette démarche soit pour développer de nouveaux marchés (grâce à la maîtrise nouvelle des OGM dans l’alimentation), soit pour continuer à vendre leurs produits et conserver une image valorisante auprès du consommateur.
4. Etes-vous déjà engagé auprès d’une entreprise française ?
   Nous travaillons, entre autre, avec l’Association Européenne des Transformateurs de Maïs Doux, depuis déjà plusieurs années, pour effectuer des contrôles en France et aux USA.
5. Quelles sont les perspectives de SGS sur le marché de la réglementation des OGM ?
   Les perspectives sont liées, d’une part, à l’analyse de denrées et d’aliments par les nombreux laboratoires du réseau SGS, et d’autre part, au contrôle et à la maîtrise de filières qui ont aujourd’hui l’opportunité de s’engager dans des démarches tracées et doivent considérer le problème de la maîtrise des approvisionnements.

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