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SGS agréé par le Ministère de l'Environnement pour la vérification des déclarations d'émissions de CO2
Au début des années 90, la communauté internationale a pris conscience de l’impact des émissions des Gaz à Effet de Serre (GES) sur l’évolution du climat. Dans le cadre de la Directive européenne sur le commerce des quotas d’émission, SGS a développé un programme de vérification des rapports d’émission de CO2 et de suivi des mécanismes de développement propre. Christian Demanze, responsable d’audit GES, nous aide à y voir plus clair sur le déroulement des audits.
Qu’est-ce qu’un gaz à effet de serre ? Quelles sont les activités concernées ?
Un GES est un gaz présent dans l’atmosphère qui absorbe le rayonnement infrarouge réémis par le sol, les océans et les nuages en direction de l’espace. Le résultat est une augmentation de la température ambiante. Sans effet de serre, la température du globe serait d’environ -15 ° C, l’eau serait de la glace et la vie ne serait pas apparue sur Terre. Le GES à l'origine de près de 70 % de l’effet de serre est la vapeur d'eau (gaz et nuages). Le dioxyde de carbone représente 25% et augmente rapidement. Les autres GES concernés par la législation sont le méthane, le protoxyde d’azote, les perfluoro – et hydrofluoro – carbones et l’hexafluorure de soufre.
La production d’électricité, de chaleur et les transports sont les principales activités productrices de CO2. En Europe, en 2002, l’industrie représentait 16 % des émissions, le tertiaire et l’agriculture 6 %, les ménages 13 %, les transports 30 % et l’énergie 35 %.
Depuis quand la vérification est-elle obligatoire ?
La Directive européenne a lancé le 1er janvier 2005 pour une première phase expérimentale de 3 ans, le système des quotas d’émissions sur environ 30 % des sources de GES (uniquement le CO2 émis par quelques industries lourdes (sidérurgie, cimenterie…) et par les grosses centrales productrices de chaleur et d’électricité). Cette phase sera suivie d’une seconde phase de 2008 à 2012, ouverte aux autres GES et à d’autres sources de CO2. Cette obligation couvre les 25 pays de l’Union Européenne qui ont chacun défini un Plan National d’Allocation de Quotas d’émissions de GES (PNAQ) sur leurs installations.
Comment se déroulent les audits ?
L’audit est une vérification de la déclaration de l’industriel concernant les tonnages de CO2 émis. L’auditeur vérifie : l’origine et la qualité métrologique de toutes les données chiffrées ainsi que les différents calculs conduisant au tonnage de CO2 émis, l’absence d’erreurs ou d'omissions et contrôle les calculs d’incertitude. En dernier ressort, il émet une attestation d’assurance raisonnable sur la validité du chiffre annoncé par l’industriel à l’Administration.
Quelles sont les sanctions prévues en cas de non respect des quotas ?
L'industriel qui n’est pas en mesure de rendre un nombre de quotas correspondant à ses émissions atmosphériques de CO2 de l'année précédente, devra payer une pénalité non libératoire de 40 € par tonne de CO2 lors de la première phase, puis de 100 € par tonne les phases suivantes.
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