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Quelles évolutions pour la certification de conformité produit ?
La loi d’orientation agricole a été examinée au parlement en Juin 2005 et publiée au Journal Officiel en décembre de la même année. Un de ses principaux objectifs : clarifier le positionnement des signes de qualité les uns par rapport aux autres et redéfinir la place et le fonctionnement de la certification de conformité produit (CCP). Marielle Bosteau, Directrice du Département Certification de Produits Agro-alimentaires chez SGS nous aide à y voir plus clair dans ces évolutions.
Pour quelles raisons les opérateurs se lancent-ils dans une démarche de CCP ?
Le choix d’une démarche de certification pour une filière dépend du type de qualité qu’elle souhaite mettre en avant par rapport à sa production. Si elle souhaite valoriser son mode de production environnemental, elle va choisir la démarche agriculture biologique ; pour la qualité gustative, elle s’orientera plutôt sur du Label Rouge. La CCP répond au besoin de valoriser quelques critères explicites spécifiques dans le mode d’obtention d’un produit.
Que va changer concrètement l’évolution de la CCP pour toutes les filières certifiées sur cette démarche ?
Les orientations voulues par les Ministères vont dans le sens d’une simplification du système. L’idée est de faciliter et d’accélérer la validation d’un cahier des charges ou des modifications apportées à un cahier des charges existant. Ce changement rendra la démarche plus réactive par rapport à l’évolution des marchés.
Dans l’état actuel des discussions avec les Pouvoirs Publics, l’élaboration des cahiers de charges de la CCP tout comme la validation des plans de contrôle, fonctionneraient sur la base de socles minima inspirés des exigences et recommandations existantes dans le système actuel.
La validation des référentiels serait essentiellement le travail de l’Organisme Certificateur, sans examen individuel complémentaire par une structure de type CNLC. L’Institut National de l’Origine et de la Qualité (né de la fusion entre la CNLC et l’INAO) aura désormais en charge la validation des Appellations d’Origine Contrôlée, des Identifications Géographiques Protégées, de l’Agriculture Biologique et des Labels Rouges. Une commission technique indépendante sera mise en place pour la validation des socles minima en CCP.
Pour autant la garantie de l’état sur la démarche de CCP reste forte et pourrait se matérialiser par la publication des référentiels validés au Journal Officiel et par une mention de la certification sur les supports de communication au niveau des consommateurs.
A priori les audits ne changeront pas. La seule chose qui pourrait évoluer c’est la fréquence de ces audits.
Enfin, à partir du 1er janvier 2007, les filières en démarche d’IGP ne seront plus obligées de s’engager dans une démarche qualité (CCP ou label).
Comment SGS va-t-il gérer cette évolution avec les opérateurs ?
Aujourd’hui, SGS participe activement à toutes les discussions avec les ministères.
Dans les mois qui viennent, lorsque le groupe de travail sur les socles minima sera mis en place, SGS consultera les propriétaires de démarches.
Enfin, dès que le nouveau mode de fonctionnement de la CCP sera officiel, les propriétaires actuels de cahiers des charges seront rencontrés individuellement afin d’être accompagnés dans les meilleures conditions.
Quel intérêt aura une filière à pérenniser cette démarche ?
Pour des productions qui ne sont pas concernées par la qualité supérieure, l’origine ou l’environnement, la CCP reste de la garantie certifiée. Elle permet de maintenir l’organisation d’une filière et reste un outil de construction de la qualité efficace. Son évolution ne change pas cet intérêt. Sous réserve de confirmation, cette démarche sera toujours communiquée auprès du consommateur. Enfin, la CCP est aussi un outil de segmentation du marché, qui offre une caution de l’état contrairement à des démarches privées.
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