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Agrément pour les recycleurs de l'automobile

Une attestation de conformité, établie par un organisme tiers, doit figurer dans le dossier de demande d’agrément préfectoral, conformément à l’arrêté du 15 mars 2005 relatif aux agréments des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d’usage.

En quoi consistent le contrôle réglementaire et l'attestation de conformité ?
L’arrêté du 15 mars 2005 indique : Qu’un contrôle réglementaire initial doit être effectué par un organisme tiers permettant de vérifier la conformité de l’installation du professionnel aux dispositions de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter  et aux exigences de l’article 2 de l’arrêté du 15 mars 2005. Ce contrôle donnera lieu à une attestation de conformité, qui devra être jointe à la demande d’agrément à adresser à la préfecture (article 1).

Chaque année, pendant la durée de validité de l’agrément, un contrôle réglementaire de suivi devra être effectué par un organisme tiers afin de vérifier la conformité de l’installation du professionnel conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter et aux exigences du cahier des charges annexé à son agrément. Les résultats de cette vérification devront être transmis au préfet du département dans lequel est située l’installation (article 9 de l’annexe 1 de l’arrêté du 15 mars 2005).

Comment cela fonctionne t-il pour les entreprises déjà certifiées QUALICERT ?
Dans le cas où l’entreprise confie à SGS ICS les contrôles réglementaires et le soin de procéder à la certification de l’activité de démolition selon le référentiel de certification de services QUALICERT “Traitement et valorisation des véhicules hors d’usage et de leurs composants”, les deux interventions annuelles seront effectuées de manière couplée sauf s’il n’est pas possible pour SGS ICS de réaliser ces interventions pour des raisons organisationnelles ou techniques.

Avec l’élaboration du premier référentiel de certification de services QUALICERT en 1995 relatif aux traitements des véhicules hors d’usage et la certification de plus de 300 professionnels, SGS ICS a acquis une parfaite connaissance de ce métier.

SGS ICS a par ailleurs contribué à l’élaboration d’engagements de services pour d’autres activités du secteur de l’automobile et du recyclage : "carrosserie - tôlerie - peinture", "concessionnaires", "ramassage agrée d’huiles usagées", "enseignement de la conduite", "experts automobile", "négociants spécialistes en pneumatiques", "Collecte, tri et préparation de pneumatiques usagés en vue de leur valorisation"...et a déjà certifié ISO 14001 de nombreuses entreprises dans ce secteur.