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Certification de qualification pour les organismes de contrôle des Chaudières

Dans le cadre des initiatives de la communauté Européenne, relatives au changement climatique, la directive du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, définit des mesures en matière d’économie et d’efficacité énergétique.

Cette directive prévoit entre autres le contrôle régulier des chaudières et des installations de chauffage. Un décret et son arreté d’application sont en cours d’écriture pour le contrôle des chaudières de puissance comprise entre 20 et 400 KW. Ils définissent les spécifications techniques relatives aux contrôles, les critères de qualification des organismes de contrôles, et les modalités d’octroi de la certification de qualification de ces organismes.

L’expérience de SGS ICS dans ce secteur d’activité lui a permis d’intégrer le groupe de travail engagé par le Ministère de l’Industrie. Organisme certificateur pour la certification de qualification CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité), le groupe a aussi travaillé sur un référentiel de certification de services "Prestations de maintenance et de services après-vente en chauffage et eau chaude sanitaire" à la demande du SYNASAV et a certifié des entreprises comme Savelys, Proxitherm ou Cham.

LES GRANDS PRINCIPES DU DISPOSITIF DE CERTIFICATION

• étude de recevabilité du dossier de candidature de l’organisme apportant, entre autres, la preuve de la qualification et de l’expérience des contrôleurs et de sa conformité aux exigences en termes de moyens organisationnel et technique.
• si le dossier est recevable, l’organisme se voit attribuer un certificat à titre provisoire.
• l’organisme certificateur planifie et mène alors un audit au siège de l’organisme et à l’occasion d’une prestation de contrôle.
• l’entreprise se voit attribuer au mieux sa certification définitive.
• la décision de certification est rendue publique. Elle est valable cinq ans.
• une surveillance est réalisée pendant cette période.