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EVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION CONCERNANT LE MODE DE PRODUCTION BIOLOGIQUE
L’agriculture bio est l’un des fondements du développement durable.
Consommer et produire bio, sans pesticides ni engrais chimiques, sans utilisation intensive du sol impactant sa fertilité sur le long terme (désertification, érosion, lessivage des sols causant des lésions sur les écosystèmes…), permet de préserver l’environnement ainsi que la biodiversité animale et végétale.
Ainsi, pour doper la filière de l'agriculture biologique en France, dont les produits devraient représenter 20% des menus de la restauration collective d'ici 2012, le groupe 4 du Grenelle de l'environnement consacré à l'agriculture durable propose les objectifs de 6% de la surface agricole utile en bio d'ici 2010 et de 20% en 2020.
Une nouvelle règlementation à compter du 1er janvier 2009
La nouvelle réglementation européenne concernant le mode de production biologique (Règlements 834/2007 et 889/2008) entre en application le 1er janvier 2009.
Elle remplace le règlement 2092/91 et le cahier des charges français REPAB F.
Cette évolution réglementaire impactera les processus de production, de transformation et de distribution des produits biologiques, notamment à travers des points suivants :
- Disparition des spécificités françaises concernant les productions animales ;
- Nouvelles règles d’étiquetage et gestion de la période transitoire ;
- Elargissement du périmètre de certification des produits (levure, aquaculture, vinification…) ;
- Gestion du risque de contaminations OGM des produits biologiques…
Les produits Bio : Contrôles et certifications obligatoires
Pour commercialiser leurs produits comme étant issus de l’agriculture biologique, les agriculteurs et entreprises de collecte, de transformation, de distribution et d’importation doivent obligatoirement faire contrôler et certifier leur activité par un organisme accrédité et agréé par les Pouvoirs publics, pour sa compétence, son indépendance et son impartialité.
Ils doivent par ailleurs notifier leur activité auprès de l’Agence BIO.
Des contrôles approfondis et inopinés (pouvant aller jusqu'à 4 ou 5 par an pour certains opérateurs) sont réalisés par les organismes certificateurs. Ils portent sur l’ensemble du système de production (parcelles de terre, troupeaux, pratiques de culture et d’élevage, lieux de stockage, transformation, étiquetage, comptabilité matière, conformité des recettes et produits correspondants, garanties données par les fournisseurs…). Ils s’ajoutent à ceux effectués par les Autorités françaises sur l’ensemble des produits agricoles et alimentaires.
Des prélèvements pour analyses sont effectués par sondage afin de vérifier la non utilisation de produits interdits (pesticides, OGM…).
En fonction des résultats obtenus, un certificat est délivré pour les produits jugés conformes à la réglementation européenne et française en vigueur.
L’étiquetage est la traduction concrète de cette certification. Il permet au consommateur ou au destinataire de s’assurer de la conformité du produit : la présence sur l’étiquette de la référence à l’organisme certificateur, associé à la mention « agriculture biologique», est obligatoire.
La certification du mode de production biologique
Les principales obligations du mode de production biologique sont les suivantes:
- Recours à des méthodes de culture respectueuses de l’environnement (utilisation d’engrais et pesticides d’origine naturelle)
- Respect de la biodiversité animale et végétale
- Respect du bien être animal
- Accès des animaux à l’extérieur
- Alimentation biologique des animaux
- Recours prioritairement aux médecines douces pour le traitement des animaux
- Traçabilité des produits
- Utilisation modérée d’auxiliaires technologiques et d’additifs alimentaires
- Procédés de transformation non chimiques, mécaniques ou physiques des denrées alimentaires.
Les étapes de la certification
- Demande de certification auprès de SGS ICS
- Envoi d’une proposition commerciale par SGS ICS
- Signature du contrat
- Notification auprès de l’agence Bio par le client
- Contrôle/Audit (prélèvement de produits pour analyse)
- Avis du Comité de certification
- Délivrance de la certification
Pourquoi choisir SGS ICS
SGS ICS est un organisme certificateur majeur dans le domaine de la certification des produits agro-alimentaire. SGS ICS est accrédité par le COFRAC et agréé par l’INAO (Institut national de l’origine et de la qualité) pour le mode de production biologique.
SGS ICS délivre aujourd’hui de nombreux services dans ce domaine:
Certification du mode de production biologique, de Certification de Conformité Produit (CCP), Label Rouge, Contrôle Tiers Partie (CTP), GLOBALGAP, Agri Confiance, BRC/IFS, HACCP, GMP etc…, Formation Bio (vendeurs en magasin, auditeurs internationaux, règlementation), Identification géographique protégée, Audits couplés : multi - compétence des auditeurs permettant de coupler plusieurs référentiels (Bio/Label rouge…..)... , dans des secteurs aussi variés que les fruits et légumes, la viande, les produits de la mer, les produits secs.
Plus d’informations sur http://www.fr.sgs.com/bio
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