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FOCUS ON
CONTRÔLE PÉRIODIQUE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE)

Qu’est-ce qu’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ?

Une installation classée pour la protection de l’environnement, qu’elle soit exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée,  est une installation fixe dont l’exploitation présente des dangers et inconvénients potentiels pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, l’environnement ou encore la conservation des sites et monuments. Exemples : usines, élevages, entrepôts, carrières, etc…

Pour savoir si une installation est soumise à cette réglementation, il faut se référer à la nomenclature qui, dans sa dernière version, se présente sous la forme d’une liste de substances et d’activités auxquelles sont affectés des seuils - quantité de produits, surface de l’atelier, puissance des machines, nombre d’animaux, etc. - (décret du 20 mai 1953).

Réglementation et obligations du contrôle des Installations Classées pour la Protection de l’environnement (ICPE)

Conformément au décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007, l’exploitant d’une ICPE soumise à la déclaration contrôlée (DC) a obligation de faire réaliser un contrôle de son installation par un organisme accrédité par le COFRAC (COmité FRançais d’ACcréditation) puis agréé par le Ministère de l’environnement. Le premier contrôle doit être effectué avant le 31 décembre 2008 pour les installations opérationnelles avant le 30 juin 2008, et dans les 6 premiers mois d’activité pour celles mises en service après cette date. La périodicité des contrôles est de 5 ans mais elle est portée à 10 ans pour les sites dotés d’un système de management environnemental ISO 14001 ou EMAS (Environmental management and audit scheme). A ce jour, 38 catégories d’ICPE sont concernées par cette obligation qui prend effet au 1er juillet 2008.

SGS ICS agréé par le MEEDDAT pour effectuer le contrôle périodique des ICPE

Reconnu comme étant un organisme de référence pour effectuer ces contrôles, SGS ICS a obtenu son agrément depuis le 20 octobre 2008 sur 23 rubriques de la nomenclature des installations classées : 1111, 1155 1158, 1172, 1173, 1310, 1311, 1331, 1412, 1413, 1414, 1433, 1434, 2101, 2111, 2160, 2220, 2510, 2550, 2551, 2552, 2564 et 2565.

Fort de son expertise, SGS se positionne comme un partenaire de référence

SGS est en mesure d’intervenir pour contrôler l’ensemble des catégories auxquelles l’installation est assujettie.

En plus de proposer un seul interlocuteur pour l'ensemble des activités de l’ICPE, SGS ICS permet de coupler le contrôle périodique à d’autres contrôles ou certifications dans lesquelles le demandeur est engagé, lui faisant ainsi bénéficier d’un gain de temps et d’économies significatives. Grâce à un pool d’inspecteurs régionalisés, tous habilités pour leurs compétences en réglementation environnmentale par secteur d’activité, SGS est à même d’intervenir sur l’ensemble du territoire national.

SGS ICS demandera une extension de son périmètre d’agrément aux autres rubriques de la nomenclature ICPE dès la parution des arrêtés ministériels spécifiant les modalités du contrôle périodique.

SGS ICS contribue à informer les exploitants de leurs obligations et leur donne la possibilité d’enregistrer leur demande de candidature au contrôle périodique sur son site Internet www.fr.sgs/icpe

Retrouvez toutes les informations sur décrets, les obligations réglementaires, la préparation nécessaire, le dispositif de délivrance des attestations, notre brochure ICPE sur www.fr.sgs/icpe