Le 29 octobre 2003, la Commission Européenne propose une nouvelle réglementation permettant une meilleure connaissance des produits chimiques circulant sur le marché : Le système REACH (Enregistrement, Evaluation, Autorisation des produits chimiques). Ce système permettra de regrouper plus de 40 directives et règlements concernant ces produits. Son objectif :

• protection de l’Environnement et de la santé des consommateurs et travailleurs,
• harmonisation et centralisation des procédures pour faciliter le marché intérieur,
• une information transparente fondée sur la confiance,
• la responsabilisation du secteur industriel.

Le règlement REACH concerne les substances chimiques à usages industriels généraux sans faire de distinction entre les substances existantes et les substances nouvelles.
Le règlement REACH n’est pas applicable aux substances radioactives, ainsi qu’aux substances soumises à un contrôle douanier qui sont en dépôt temporaire, en zone franche ou en entrepôt franc en vue de leur réexportation, ou en transit.

Le système REACH comporte plusieurs étapes :

1. L’enregistrement par les industriels de toute substance produite ou importée à plus de 1 tonne par an auprès de l’Agence Européenne des produits chimiques
2. L’évaluation du dossier et de la substance
3. L’autorisation pour utilisation des substances et leurs restrictions
4. Le rapport sur la sécurité chimique portant sur l’ensemble des utilisations prévues de la substance
5. Le recueil des informations sur la substance par une recherche biobibliographique renforcée par des analyses et essais
6. Les caractérisations physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques de la substance

Pour vous aider dans cette démarche, SGS Multilab, laboratoire leader dans les analyses chimiques et environnementales regroupant 250 personnes, réalise une large palette d’analyses pour vous permettre :

• d’obtenir l’autorisation pour la mise sur le marché de vos produits chimiques (Etudes BPL, classification des produits…)
• de contrôler l’exposition des travailleurs aux produits dangereux : mesure d’hygiène du travail, détermination des valeurs moyenne ou limite d’exposition, mise en place du décret CMR, vérification du décret 2003-1254 …
• de réaliser les tests de biodégradabilité des produits
• de vérifier l’impact sur l’Environnement des produits ou substances chimiques (Ecotoxicologie selon OCDE, AFNOR, ISO …).

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