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Domaine d’application:
biens de consommation et industriels
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Autorité de contrôle:
Rospotrebnadzor
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Requis:
pour la certification GOST R, lors du dédouanement et sur le point de vente
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Statistiques de SGS:
plus de 10.000 certificats de 1997 à 2004
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 Domaine d’application
Cadre juridique
Procédure
Types des schémas de certification
Conception et contenu des certificats
Rôle de SGS
Domaine d’application
La certification d’hygiène est obligatoire pour les catégories de produits suivantes:
- Produits alimentaires et boissons, additifs alimentaires, additifs actifs biologiquement, conservateurs;
- Matériaux et équipements en contact direct avec les aliments ou de la peau, ou dont les vapeurs peuvent être inhalées, par exemple les cosmétiques, les textiles, les jouets, les machines de traitement alimentaire, les unités de traitement de l’eau, les matériaux d’emballage, les meubles, les détergents et certains appareils ménagers, les produits chimiques et pétrochimiques destinés à une application industrielle;
- Tous les types de produits destinés aux enfants, y compris les jouets, les appareils d’entraînement, la papeterie, les landaus et poussettes, les cartables, les matériaux polymères et synthétiques utilisés dans la fabrication des produits pour enfants.
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Cadre juridique
La conclusion sanitaire et épidémiologique (appelé précédemment Certificat d’hygiène) est un document confirmant que les produits, le type d’activité ou les conditions techniques sont conformes aux normes d’hygiène et réglementations sanitaires applicables qui visent à protéger la santé et la sécurité des consommateurs russes.
Ce document d’autorisation est souvent une condition d’obtention du Certificat de conformité GOST R.
De même que le Certificat de conformité GOST R, ce document est contrôlé par les autorités douanières russes lors du dédouanement à la frontière, puis par les agents d’inspection commerciaux lorsque les produits sont mis en vente.
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Procédure
Les certificats de conclusion sanitaire et épidémiologique sont délivrés uniquement par le Service fédéral russe de contrôle des droits des consommateurs et de la protection de la santé, en abrégé Rospotrebnadzor (anciennement appelé Gossanepidnadzor). Le test des échantillons est effectué par les laboratoires accrédités par le Rospotrebnadzor.
Le Rospotrebnadzor a été créé à la suite du décret présidentiel n° 314 relatif au système et à la structure des autorités fédérales exécutives du 09.03.2004 et appartient au Ministère russe de la protection de la santé et du développement social. Auparavant, ces fonctions de contrôle d’hygiène étaient effectuées par le Gossanepidnadzor, qui a été intégré au Rospotrebnadzor en 2004.
La différence principale entre la nouvelle structure et l'ancienne repose sur le fait que maintenant deux organisations indépendantes (qui font toutes deux partie du Rospotrebnadzor) sont impliquées dans la certification d’hygiène : le Centre d’hygiène et d’épidémiologie analyse les protocoles de test et les autres documents, tandis que le bureau territorial de Rospotrebnadzor délivre le certificat final à partir de la conclusion de l’expert rédigée par le Centre, si celle-ci confirme que les produits sont conformes aux normes hygiéniques russes.
Le niveau d’approfondissement de l’étude technique et la durée des méthodes de test varient en fonction de la nature du produit et de la période de validité de la certification. Le choix de la période de validité du certificat, les produits susceptibles d’être combinés en un seul certificat, les types des tests et le nombre des échantillons demeurent de la compétence du Rospotrebnadzor.
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Types des schémas de certification
Il existe trois types de certificats de conclusion sanitaire et épidémiologique, en fonction des éléments suivants:
- Produit – confirme que les caractéristiques du produit à vendre et/ou utiliser sur le territoire russe, qu’il soit importé et fabriqué localement, sont conformes aux normes d’hygiène russes.
- Type d’activité – confirme que certains types d’activités menées sur le territoire russe, tels que la production, le vente, la restauration, etc. sont conformes aux normes sanitaires russes.
- Conditions techniques – confirme que le produit, qui doit être fabriqué sur le territoire russe, sera fabriqué dans le respect des normes sanitaires et hygiéniques russes.
L’inspection des sites de production peut être effectuée à la demande du fabricant afin qu’il lui soit délivré un certificat d’hygiène pour l’ensemble de sa gamme de produits manufacturés. Dans ce cas, les inspecteurs examineront les conditions de fabrication sur le site de production, le contrôle qualité des matières premières et des processus technologiques, ainsi que les paramètres de sécurité et d’hygiène des produits finaux.
Les certificats peuvent être valides pendant une durée d’un mois à cinq ans. Le choix de la validité dépend du type de produit, des conditions de fabrication, des documents présentés et des normes applicables. Cependant, la conclusion sanitaire et épidémiologique est généralement valable de 1 à 5 ans, selon le type du produit, les risques qu’il présente pour la santé humaine, sa date de péremption et la période de validité des certificats d’hygiène précédents.
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Conception et contenu des certificats
Pour visualiser une conclusion sanitaire et épidémiologique et une explication de son contenu, cliquez ici.
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Rôle de SGS
- Services de certification d’hygiène russe depuis 1997;
- Réseau complet de laboratoires accrédités;
- Collaboration étroite avec les autorités compétentes du Rospotrebnadzor;
- Support client en Russie et à l’étranger.
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