 |
 |
CERTIFICATION ET LICENCE RUSSE / CEI : QUAND, COMMENT, POURQUOI
Quels sont les produits pour lesquels la certification russe est obligatoire?
Selon la loi russe, plus de 60 % des produits destinés à être vendus et/ou utilisés dans le pays requièrent une certification/licence obligatoire, c’est-à-dire qu’ils doivent être approuvés par les autorités russes concernées qui vérifieront leur conformité aux normes nationales. Cela concerne toutes les marchandises, qu’elles soient fabriquées localement ou importées. De plus, avant d’entreprendre la construction d’un site industriel ou civil sur le territoire russe, il est nécessaire d’obtenir un certain nombre d’approbations pour l’ingénierie, la construction et autres activités techniques.
Vous trouverez ci-dessous la liste des catégories de marchandises et d’activités pour lesquelles l’approbation des autorités russes est obligatoire:
- les produits, services et outils protégeant la vie et de la santé des consommateurs (par exemple, les produits alimentaires, les médicaments, les textiles, les appareils électriques et équipements associés, etc.);
- les produits alcoolisés et leur unité de production;
- les sites de production;
- les installations techniques des sites de production dangereux (par exemple, les récipients sous pression, les machines et appareils de levage, les pompes, les installations minières, pétro-chimiques, pétrolières et gazières, métallurgiques et autres industries);
- les produits relatifs au risque de feu;
- le bétail et les volailles;
- les produits protégeant la vie et la santé des animaux (nourriture, vaccins, etc.);
- les pesticides et les produits agrochimiques;
- les produits et services résultant d’une activité d’ingénierie génétique;
- les produits de consommation énergétique et les ressources d’énergie;
- les équipements, outils et services de télécommunications;
- les systèmes informatiques, les bases de données et les outils les protégeant;
- les équipements, produits et services de transport;
- l’équipement aérospatial;
- les produits géodésiques, cartographiques et topographiques;
- les matières premières de foresterie;
- le gaz et le charbon;
- les produits et technologies de l’industrie nucléaire;
- l’armement.
Quels types d’approbation existent-ils en Russie?
Selon la nature des produits que vous prévoyez de livrer en Russie, vous devrez vous conformer à une ou plusieurs exigences de certification. Il existe 18 systèmes de certification obligatoires régis par les lois de la Fédération de Russie (“GOST R”, “Elektrosvyaz”, “Sécurité incendie” etc.) et plus de 350 certifications volontaires.
À ce jour, le Certificat de conformité GOST R est le document d’autorisation le plus courant en Russie attestant que vos produits répondent aux normes de sécurité nécessaires. Il y a dans le cadre du système de certification GOST R 48 sous-systèmes correspondants à différents domaines de produits, tels que les arts de la table, les parfums et cosmétiques, les produits textiles et d’industrie légère et manufacturière, les produits chimiques, les équipements électriques haute tension, l’outillage de traitement des métaux, les équipements pétroliers et gaziers, etc.
Cependant, votre projet peut associer plusieurs permis, certificats, licences et autres documents d’approbation nécessaires à sa mise en œuvre. Pour parvenir à son terme, un grand projet d’investissement peut demander plus de 500 documents d’autorisation. Ceux-ci incluent notamment:
- Conclusion sanitaire et épidémiologique (précédemment appelé Certificat d’hygiène) pour les produits au contact du corps humain;
- Déclaration de conformité GOST R pour certains biens de consommation et l’instrumentation industrielle;
- Certificat d’enregistrement national du produit pour les nouveaux produits alimentaires et d’autres biens présentant des dangers pour l’être humain;
- Certificat d’approbation de modèle GOST R pour les instruments de mesure;
- Certificat des produits anti-déflagrants GOST R pour les équipements et matériaux anti-déflagrants;
- Certificat de sécurité incendie pour les produits inflammables ou d’extinction d’incendie;
- Enregistrement de la conception auprès du Rosteknadzor pour les sites industriels dangereux;
- Permis d’utilisation RTN (ex GGTN) pour les équipements industriels dangereux;
- Certificat Rosstroy pour les matériaux de construction;
- Licence Rosstroy pour les activités d’ingénierie et de construction;
- Conclusion d’expertise environnementale pour les projets industriels;
- Lettre d’exemption VNIIS pour les produits qui ne requièrent pas de certification GOST R obligatoire.
- Certificat d’approbation de modèle GOST R de télécommunications pour les équipements de télécommunications.
La nouvelle réglementation en matière technique, effective depuis le 01.07.2003, doit remplacer progressivement les systèmes de certification obligatoires existants. Ils devraient être en place d’ici 2011. Près de 500.000 normes nationales actuellement en vigueur (GOST) doivent être remplacées par plus de 1000 réglementations techniques obligatoires. L’harmonisation des barrières commerciales techniques locales avec les pratiques internationales est l’une des conditions de l’admission de la Russie à l’OMC.
Quand les documents d’autorisation russes sont-ils nécessaires?
Des documents d’approbation sont nécessaires aux différentes étapes de la réalisation d’un projet en Russie, notamment:
- Passage de la frontière russe;
- Lancement des travaux de construction;
- Mise en service des équipements;
- Exploitation des équipements;
- Conclusion d’un accord de vente;
- Activités de publicité et de relations publiques;
- Vente au détail
Ces documents d’autorisation couvrent-ils l’ensemble du territoire russe / de la CEI?
En règle générale, les certificats et autorisations liés au produit délivrés par les autorités russes s’appliquent à l’ensemble de la Fédération de Russie, même si le document est délivré par un organisme de certification régional.
Cependant, en principe, un certificat russe n’est pas applicable aux autres pays de la CEI et inversement. Au cours de l’histoire, les anciens états soviétiques avaient de fait de nombreuses structures communes, dont des structures d’approbation identiques. Par conséquent, certains systèmes de certification sont acceptés mutuellement par la Russie et certains pays de la CEI, telles que l’Ukraine et la Biélorussie (comme la certification d’hygiène). Néanmoins, cela ne concerne que les produits manufacturés dans ces pays. Cela signifie que si un produit a été fabriqué dans un pays tiers et qu’il est importé en Russie et dans un autre pays de la CEI, il doit suivre les procédures de certification locales des deux pays.
Certificat de conformité Ukr SEPRO est généralement requis sur le marché ukrainien.
Le Certificat de conformité GOST-K est le document d’autorisation le plus courant au Kazakhstan.
Pour plus d’informations sur la certification dans les pays de la CEI – envoyez votre demande en cliquant ici.
Quelles sont les exigences d’étiquetage / marquage en Russie?
Selon la loi russe n° 2300-I sur la protection des droits des consommateurs du 07.02.1992, tous les biens de consommation, alimentaires ou non, exportés et distribués en Russie doivent être étiquetés en langue russe et il est interdit de vendre des produits importés dont les informations au consommateur ne sont pas en russe.
L’étiquetage en russe doit comprendre les éléments suivants:
- Nom du produit,
- Pays d’origine,
- Nom et adresse du fabricant ou toute autre information de contact destinée aux consommateurs,
- Conditions et lieu d’utilisation du produit,
- Principales caractéristiques et description du produit,
- Exigences de sécurité,
- Certification de conformité et informations de licence (marque de conformité en cas de certification);
- Date d’expiration, si applicable.
Ces informations peuvent être présentées sur la boîte, l’étiquette ou tout autre support approprié accompagnant le produit, tel que des brochures ou manuels techniques.
Pour plus d’informations sur les certifications et licences, cliquez ici.
