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Fluides frigorigènes : appuyez-vo...
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Fluides frigorigènes : appuyez-vous sur l’offre SGSSGS France est agréée depuis le 12 septembre 2008 au titre de l’article R 543-99 du code de l’environnement pour délivrer des attestations de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes. Le décret 2007-737 du 7 mai 2007, qui est entré en application le 04 juillet 2008, prévoit un dispositif d’audits pour attester le respect de bonnes pratiques lors de la manipulation des fluides à risque : CFC, HCFC, HFC. Pourquoi un nouveau décret ? Ces fluides présentent des risques importants pour la couche d’ozone ou contribuent à l’effet de serre. Leur utilisation est encadrée depuis le 17 mai 2006 par le règlement européen n°842/2006 : le décret du 7 décembre 1992 devait donc être revu à la lumière des évolutions réglementaires communautaires. Qui est concerné ? Toute entreprise, désignée comme opérateur, qui procède à des opérations sur des équipements de réfrigération ou de climatisation (y compris les pompes à chaleur) entraînant la manipulation de fluides frigorigènes : mise en service, entretien et réparation, contrôle de l’étanchéité, récupération et charge en fluides, démantèlement des équipements. Je suis concerné, quelles sont mes obligations ? Chaque entreprise concernée doit détenir une attestation de capacité spécifique par type d’équipement (réfrigération ou climatisation) et par catégorie d’opérations (pré-citées) délivrée par un organisme agréé par le MEEDDAT. Sans attestation de capacité aux dates butoirs, vous ne pourrez plus acheter vos fluides frigorigènes. Les dates clés pour continuer à acheter les fluides frigorigènes ?
Comment obtenir mon attestation de capacité ?
Je suis titulaire d’une attestation de capacité, et après ?
Un membre de mon personnel n’est pas titulaire du diplôme ou titre reconnu, que dois-je faire ? |
