Lettre d’exemption

 Domaine d’application
 Procédure
 Rôle de SGS

Domaine d’application
Les lettres d’exemption permettent de prouver qu’un produit exporté et/ou vendu en Russie n’est pas soumis à une certification obligatoire GOST R.

Cette confirmation officielle peut être demandée par les autorités douanières russes en cas de codage ambigu du produit, si la classification des produits russes OKP ne correspond pas à la classification du Commerce Extérieur TNVED (pour plus de détails, voir les questions fréquemment posées).

Procédure
Les Lettres d’exemption sont établies par l’Institut fédéral russe de certification pour la recherche et le développement, ou en abrégé, VNIIS.

Les étapes de la délivrance d’une lettre d’exemption sont les suivantes : étude de la documentation (contrat ou facture de livraison des marchandises, descriptions techniques du produit, etc.), identification du produit en fonction du système de classification russe OKP, et enfin, conclusion de l’expert.

L’ensemble de la procédure prend généralement cinq à sept jours ouvrables.

Rôle de SGS

• Conseil professionnel quant à la classification du produit conformément au code russe OKP;
• Assistance pour l’obtention de la Lettre d’exemption depuis 1998;
• Coopération étroite avec l’institut VNIIS.